Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif)

J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04582
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Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président (rectificatif)

NOR : MENR9900214Z

Rectificatif au Journal officiel du 27 février 1999, page 3023, 1re colonne, art. 11, 8e ligne, au lieu de : « à l'article 11 ci-dessus », lire : « à l'article 10 ci-dessus ».